Politique de confidentialité
SECRET PROFESSIONNEL
La Banque est tenue au secret professionnel. Obligation est faite à son personnel de ne pas révéler les informations confidentielles dont il doit avoir connaissance. Cependant, lorsque la loi le prévoit, le secret professionnel ne peut être opposé aux personnes, autorités ou organismes visés par cette dernière.
D'ores et déjà, le Client autorise la Banque à communiquer des informations le concernant aux sociétés du Groupe Société Générale ainsi qu'à des entreprises extérieures pour l'exécution de travaux qu’elle peut sous-traiter. Bien entendu, toutes mesures sont prises pour assurer la confidentialité des informations transmises.
Ainsi la Banque dans le cadre de la gestion de la relation bancaire est amenée à utiliser les informations suivantes:
Localisation: cette application requiert la permission d’utiliser les données de localisation pour localiser les agences et les distributeurs SG Guinée.
Données personnelles: l’application utilise votre identifiant bancaire pour récupérer vos comptes et vous permettre d’accéder aux fonctionnalités de l’application.
Photos/MultiMedia/Fichiers: l’application requiert l’accès aux fichiers sur votre téléphone pour enregistrer des fichiers
Identifiant du téléphone et numéro de téléphone: l’application requiert l’accès aux informations du téléphone, dont le numéro de téléphone pour pouvoir identifier le téléphone.
En application de la réglementation FATCA pour laquelle le groupe Société Générale a conclu pour le compte de ses filiales un accord avec l’administration fiscale américaine (IRS), le Client ayant signé un formulaire W9 par lequel il reconnaît être assujetti à la fiscalité américaine, autorise expressément la Banque, par les présentes, à communiquer les informations le concernant à l’Internal Revenue Service des États-Unis d’Amérique.
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le Client reconnait que la Banque est amenée à traiter des données à caractère personnel le concernant, à l’occasion de la conclusion et de l’exécution de la présente Convention, ainsi que dans le cadre de la gestion de la relation bancaire.
- La collecte et les traitements réalisés par la Banque ont, notamment, pour finalité la gestion du compte et/ou des produits et services souscrits, l'établissement des preuves des transactions et conventions, la gestion de la relation Client, la gestion des risques, la prévention de la fraude, le recouvrement ou la cession de créances et la gestion des incidents de paiement, la prospection et la réalisation d’animations commerciales, d’études statistiques et patrimoniales et le respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de gestion du risque opérationnel, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le traitement spécifique de tout incident, déclaration fausse ou irrégulière, destiné à prévenir la fraude ou toute autre finalité liée à l’activité ou aux services proposés au Client.
- De convention expresse, le Client autorise la Banque à collecter, traiter et communiquer des données à caractère personnel aux personnes morales membres du Groupe Société Générale, à ses autorités de tutelles, aux prestataires et sous-traitants qui interviennent pour son compte, à ses partenaires, intermédiaires, courtiers et assureurs dans la limite nécessaire à l’exécution des prestations concernées, ainsi qu'en tant que de besoin. Le client est informé que le traitement de ces données est effectué en Europe.
2. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Le client dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant et peut également demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées. Il peut également s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement, étant entendu que cette opposition peut entraîner l’impossibilité pour la Banque de fournir le produit ou le service demandé ou souscrit voire même la clôture de son compte.
Ces droits peuvent être exercés par écrit auprès du service client ou auprès de la Commission des Données Personnelles en cas de refus du service client.
La Banque est assujettie aux dispositions pénales qui sanctionnent le blanchiment de capitaux ainsi que le financement du terrorisme. Elle est également tenue s’informer auprès de son client pour les opérations qui lui paraîtront comme inhabituelle en raison notamment des modalités, de leurs montants ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles initiées jusqu’alors par ce dernier. Le client s’engage à donner à la banque en tant que de besoin toute information utile sur le contexte de ces opérations.
3. RESPONSABILITE DE LA BANQUE SUR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La Banque ne saurait être tenue responsable de la fiabilité des données personnelles relatives à des tiers, transmises par le Client.
De même, elle ne saurait être tenue responsable des données personnelles transmises par le Client dans le cadre de l’utilisation du service à savoir, les données personnelles contenues dans les documents enregistrés par le Client, SG GUINÉE n’ayant aucune relation avec les personnes dont les données sont transmises.
La Banque conservera les données ci-dessus évoquées pendant une durée de cinq (5) années supplémentaires après la cessation de la relation avec le Client.