Droit d'alerte

Qu’est-ce qu’un droit d’alerte ?

Le droit d’alerte est une faculté essentielle donnée à chacun de s’exprimer lorsqu’il estime avoir de bonnes raisons de considérer qu’une instruction reçue, une opération ou plus généralement une situation particulière dont il a eu personnellement connaissance n’apparaît pas conforme aux règles qui gouvernent la conduite des activités du Groupe.

Ce droit doit être exercé de manière responsable, désintéressée, de bonne foi, non diffamatoire et non abusive.

Quels faits peuvent faire l’objet d’un signalement ?

Pour qu’un signalement puisse être éligible au dispositif, des conditions légales spécifiques, applicables au lanceur d’alerte et aux faits signalés, doivent être satisfaites. Les signalements couverts par le régime des lanceurs d’alertes doivent concerner des situations suffisamment graves, notamment :

          • crimes ou délits (y compris corruption),

          • violation grave et manifeste d’un traité international,

          • violation grave d’une loi ou d’un règlement,

          • toute menace grave à l’intérêt général,

          • atteinte grave ou risque d’atteinte grave envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi qu’à l'environnement.

Conditions pour bénéficier du statut protecteur de lanceur d’alerte :

• •  Etre une personne physique

  •  Agir de manière désintéressée

  •  Agir de bonne foi

  •  Avoir personnellement connaissance des faits signalés.

Moyens de remonter une alerte :

Le droit d’alerte peut être exercé via ces deux (2) canaux:

Votre canal local est disponible sur le lien suivant : https://report.whistleb.com/sgguinee.

Le canal d’alerte du Groupe reste disponible sur le lien suivant : https://report.whistleb.com/fr/societegenerale.

Lien pour la version EN / AN : https://report.whistleb.com/en/societegenerale

Collaborateurs habilités à émettre une alerte :

•  Salariés

•  Collaborateurs externes et occasionnels

•  Prestataires avec lesquels une relation commerciale est établie (fournisseur ou sous-traitant

Protection et anonymat

Le Groupe protège les lanceurs d’alerte contre toute sanction disciplinaire, licenciement, ou mesure discriminatoire si le signalement est fait de bonne foi.

Le groupe protège les lanceurs d’alerte en garantissant une stricte confidentialité de leur identité.

Le lanceur d’alerte a la faculté d’émettre une alerte en restant anonyme, sauf dans les pays où l’anonymat est interdit.

Soumis aux réglementations locales applicables